Conditions générales d’utilisation du site Colvoriaqen

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation des contenus et services proposés par Colvoriaqen.

10 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre version précédente.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du document pour en faciliter la compréhension.

• ‘Site’ : ensemble des pages et services disponibles sous le nom de domaine colvoriaqen.org.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, consultant ou utilisant un service proposé.
• ‘Contenus’ : toute information, texte, image ou service proposé sur le site Colvoriaqen.
• ‘Services’ : ensemble des prestations et accompagnements proposés via le site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à des personnes majeures et en capacité de contracter selon la loi française en vigueur.

Éligibilité

Les services de Colvoriaqen sont accessibles uniquement aux utilisateurs majeurs et résidant en France.

Une preuve de majorité pourra être demandée lors de l’inscription ou du contact.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable durant toute utilisation du site.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fausser ses informations.
• Respecter la confidentialité et la sécurité de tout accès réservé.
• Respecter l’intégrité du site et ne pas nuire à son fonctionnement.
• Ne faire aucun usage commercial non autorisé des contenus ou services.

Usages interdits

Certains comportements ou actions sont strictement prohibés lors de l’utilisation des services de Colvoriaqen.

• Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site ou de ses contenus.
• Collecte non autorisée de données personnelles ou tentative d’intrusion.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité.
• Actions portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Utilisation des recommandations pour une utilisation hors cadre légal.

Propriété intellectuelle

Colvoriaqen détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés. Aucune reproduction totale ou partielle ne peut être faite sans autorisation expresse écrite. Le respect de la propriété intellectuelle est une condition d’utilisation.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et à respecter le droit applicable lors d’envoi de contenu via le site.

Protection des données et vie privée

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à sécuriser vos données et à en limiter l’accès uniquement aux personnes habilitées. Voir notre politique

Exclusions et avertissements

Certaines limites s’appliquent à l’exactitude et à la portée des recommandations fournies.

Limites de responsabilité

Les résultats peuvent varier en fonction de chaque situation et contexte individuel. Aucune garantie de résultat ne peut être apportée.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir Colvoriaqen contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend résultant de l’utilisation du site sera soumis au droit français et, en cas d’échec amiable, aux juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux français.

Résiliation

Colvoriaqen se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès utilisateur en cas d’infraction aux présentes conditions.

Mises à jour

Colvoriaqen peut modifier à tout moment ses conditions générales ; l’utilisateur sera informé sur le site.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet.

Accord complet et unique

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Colvoriaqen.

Contact pour toutes questions

Vous pouvez nous joindre pour toute question liée à l’application de ces conditions.